ANEF : le téléservice s'étend largement aux demandes de renouvellement des cartes de résident
Publié le :
16/07/2024
16
juillet
juil.
07
2024
Source : www.editions-legislatives.frA compter du 4 juillet 2024, l'essentiel des demandes de renouvellement des « cartes de résident » délivrées dans le cadre du Ceseda, des accords franco-algérien, franco-tunisien et franco-marocain ou en application d'une des conventions signées par la France avec de nombreux pays africains... Lire la suite
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Le Conseil constitutionnel autorise l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière
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