Covid-19 -
Publié le :
25/03/2020
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24 mars 2020 Coronavirus : la loi d'urgence est publiée La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée. Le gouvernement a désormais un mois pour, comme l’y autorise l’article 16 du texte, prolonger par ordonnance la durée de validité des titres de séjour qui auront expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020, dans la limite de 180 jours. L. n° 2020-290, 23 mars 2020 : JO, 24 mars
Historique
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Coronavirus et situation à Calais et à Grande-Synthe : quelles mesures sont prises ?
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit de l'immigrationAffiches dans différentes langues, accès à des points d'eau et du savon, mobi...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Coronavirus : quels impacts sur le droit des étrangers ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de l'immigrationSuspension de la délivrance des visas, fermeture des frontières extérieures d...Source : www.editions-legislatives.fr
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Covid-19 -
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de l'immigration24 mars 2020 Coronavirus : la loi d'urgence est publiée La loi n° 2020-290 d...
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Analyse de la Cimade sur la politique d’expulsion
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020(NPU) Droit de l'immigrationAlors que le gouvernement publie aujourd’hui ses statistiques annuelles sur l...Source : www.lacimade.org
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OFPRA : les premières données de l’asile 2019
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit de l'immigrationPour l’ensemble de l’année 2019*, environ 132 700 demandes** ont été introdui...Source : ofpra.gouv.fr
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Maître Dandaleix interviendra demain sur le droit au séjour dans le cadre du cycle de formation - de 9h à 13h - EFB Paris
Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020(NPU) Droit de l'immigrationPROGRAMME ÉLABORÉ PAR : Marianne LAGRUE, avocat à la cour, MCO. Ce pro...
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Nationalité française : Refonte du décret de 1993
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit de l'immigrationLe 31 décembre 2019, le décret portant modification du décret de 1993 relatif...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Taxes sur les titres de séjour : la loi de finances simplifie (un peu) le régime
Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020(NPU) Droit de l'immigrationDroit de l'immigrationLa loi de finances pour 2020 modifie les taxes dues pour la délivrance des ti...Source : www.editions-legislatives.fr
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Immigration : sortir les sans-papiers de l’impasse
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020(NPU) Droit de l'immigrationDroit de l'immigrationEditorial. Une politique résolue de résorption systématique des situations ab...Source : www.lemonde.fr