La mendicité des enfants roms : la répression pénale n’est pas la seule solution, déclare le Comité sur l’anti-discrimination

Historique

• Qu'est-ce que le Pacte européen sur la migration et l'asile ?
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit de l'immigration
  Le paquet migratoire présenté le 23 septembre 2020 par la Commission ambition...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• Immigration, asile et intégration : la commission des lois du Sénat tente de durcir le projet de loi
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Droit de l'immigration
  La commission des lois du Sénat a adopté 71 amendements visant à durcir le pr...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Comment ouvrir un compte bancaire en France en tant que non résident ?
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit de l'immigration
  Quelles sont les démarches pour ouvrir un compte en France lorsque l'on n'y r...
  Source : lepetitjournal.com
  Lire la suite
• Immigration : quels effets économiques ?
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit de l'immigration
  L'immigration, une charge pour l'économie française ? Contrairement aux idées...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Logement, éducation, emploi... la difficile adaptation des réfugiés ukrainiens dans leur pays d'accueil
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit de l'immigration
  Malgré le soutien dont elles bénéficient dans l’Union européenne, les personn...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• Publication des chiffres de l'immigration
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Droit de l'immigration
  En 2022, le nombre de titres de séjour, autorisant à résider et à travailler...
  Source : www.senat.fr
  Lire la suite
• La mendicité des enfants roms : la répression pénale n’est pas la seule solution, déclare le Comité sur l’anti-discrimination
  Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023
  Droit de l'immigration
  La mendicité des enfants roms, qui avait diminué dans de nombreux pays d’Euro...
  Source : www.coe.int
  Lire la suite
• Hébergement d’urgence des étrangers et de leur famille et dignité de la personne humaine
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  (NPU) Droit de l'immigration
  Les mesures d’aide sociale en matière d’hébergement sont des dépenses à la ch...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Décision : suppression du signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen, ainsi que pour la délivrance d’un titre de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise »
  Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023
  Actualités du cabinet
  Intervenu pour une demande de suppression du signalement aux fins de non-admi...
  • Découvrez la décision
  Lire la suite