Minorité : primauté des actes d’état civil

Historique

• Minorité : primauté des actes d’état civil
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  Droit de l'immigration
  Une personne de nationalité étrangère arrive en France en affirmant être mine...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Le Conseil d’État lève les obstacles à la scolarisation des jeunes étrangers de plus de 16 ans
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  Droit de l'immigration
  En mai 2019, la Cour administrative d’appel de Paris avait dû rappeler au min...
  Source : www.gisti.org
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• CJUE : perte de la citoyenneté européenne et principe de proportionnalité
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  Droit de l'immigration
  Depuis qu’elle a, contre l’assurance d’acquisition de la nationalité autrichi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Emploi : pour les réfugiés en France, des conditions de travail
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit de l'immigration
  Un an après l'obtention de leur statut, 42 % des personnes réfugiées installé...
  Source : www.infomigrants.net
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• Titres de séjour pour soins : moins de demandes en 2020
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit de l'immigration
  L'OFII a remis au Parlement, le 9 décembre 2021, un rapport sur la procédure...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Covid-19 : les postes consulaires doivent instruire les demandes de visa en vue de se marier en France
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Droit de l'immigration
  Pour le juge des référés du Conseil d’État, dès lors que l'administration s'e...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement à l’aune de la covid-19
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit de l'immigration
  Le refus d’un étranger, contraint de quitter le territoire français, de se so...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Communiqué de la CIMADE pour l'ouverture de voies légales et effectives d’accès à la France pour la protection des Afghanes et Afghans victimes de persécutions
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit de l'immigration
  Communiqué de presse commun : La Cimade, le Syndicat des Avocats de France, l...
  Source : www.lacimade.org
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• Notion de diligences pour organiser le départ de l’étranger
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  (NPU) Droit de l'immigration
  Aux termes de l’article L. 554-1 du CESA, un étranger ne peut être placé ou m...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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