Publication des chiffres de l'immigration
Publié le :
28/02/2023
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2023
Source : www.senat.frEn 2022, le nombre de titres de séjour, autorisant à résider et à travailler en France, a augmenté de plus de 17 % par rapport à son niveau de 2021. Ainsi, plus de 320 000 titres ont été délivrés, contre un peu plus de 277 000 en 2019, qui est la dernière référence significative avant la pandémie... Lire la suite
Historique
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Qu'est-ce que le Pacte européen sur la migration et l'asile ?
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit de l'immigrationLe paquet migratoire présenté le 23 septembre 2020 par la Commission ambition...Source : www.touteleurope.eu
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Immigration, asile et intégration : la commission des lois du Sénat tente de durcir le projet de loi
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit de l'immigrationLa commission des lois du Sénat a adopté 71 amendements visant à durcir le pr...Source : www.editions-legislatives.fr
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Comment ouvrir un compte bancaire en France en tant que non résident ?
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit de l'immigrationQuelles sont les démarches pour ouvrir un compte en France lorsque l'on n'y r...Source : lepetitjournal.com
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Immigration : quels effets économiques ?
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit de l'immigrationL'immigration, une charge pour l'économie française ? Contrairement aux idées...Source : www.vie-publique.fr
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Logement, éducation, emploi... la difficile adaptation des réfugiés ukrainiens dans leur pays d'accueil
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit de l'immigrationMalgré le soutien dont elles bénéficient dans l’Union européenne, les personn...Source : www.touteleurope.eu
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Publication des chiffres de l'immigration
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit de l'immigrationEn 2022, le nombre de titres de séjour, autorisant à résider et à travailler...Source : www.senat.fr
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La mendicité des enfants roms : la répression pénale n’est pas la seule solution, déclare le Comité sur l’anti-discrimination
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit de l'immigrationLa mendicité des enfants roms, qui avait diminué dans de nombreux pays d’Euro...Source : www.coe.int
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Hébergement d’urgence des étrangers et de leur famille et dignité de la personne humaine
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023(NPU) Droit de l'immigrationLes mesures d’aide sociale en matière d’hébergement sont des dépenses à la ch...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Décision : suppression du signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen, ainsi que pour la délivrance d’un titre de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise »
Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023Actualités du cabinetIntervenu pour une demande de suppression du signalement aux fins de non-admi...