Publication des chiffres de l'immigration
Publié le :
28/02/2023
28
février
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02
2023
Source : www.senat.frEn 2022, le nombre de titres de séjour, autorisant à résider et à travailler en France, a augmenté de plus de 17 % par rapport à son niveau de 2021. Ainsi, plus de 320 000 titres ont été délivrés, contre un peu plus de 277 000 en 2019, qui est la dernière référence significative avant la pandémie... Lire la suite
Historique
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Publication des chiffres de l'immigration
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit de l'immigrationEn 2022, le nombre de titres de séjour, autorisant à résider et à travailler...Source : www.senat.fr
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La mendicité des enfants roms : la répression pénale n’est pas la seule solution, déclare le Comité sur l’anti-discrimination
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit de l'immigrationLa mendicité des enfants roms, qui avait diminué dans de nombreux pays d’Euro...Source : www.coe.int
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Hébergement d’urgence des étrangers et de leur famille et dignité de la personne humaine
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023(NPU) Droit de l'immigrationLes mesures d’aide sociale en matière d’hébergement sont des dépenses à la ch...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Mineurs étrangers isolé : un dispositif de prise en charge saturé ?
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit de l'immigrationTous les ans, plusieurs milliers de migrants arrivent en France en étant mine...Source : www.vie-publique.fr
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Le tribunal administratif de Montpellier confirme l’OQTF d’un demandeur d’asile Afghan
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023(NPU) Droit de l'immigrationNyangal M. s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire à la sui...Source : www.infomigrants.net
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CEDH : hébergement d’urgence et inexécution des décisions de référé
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023(NPU) Droit de l'immigrationEu égard à la similarité de l’objet des requêtes concernant l’hébergement d’u...Source : www.actu-juridique.fr
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Qatar : La Coupe du monde de la FIFA s’achèvera sans indemnisation pour les travailleurs migrants
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit de l'immigrationLa Coupe du monde 2022 se terminera sans engagement de la part de la FIFA ni...Source : www.hrw.org
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CEDH : démantèlement d’un camp de Roms
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit de l'immigrationLa requête concerne le démantèlement d’un camp situé Porte de Paris, à Saint-...Source : www.actu-juridique.fr
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Morts de migrants dans la Manche : « Le nouvel accord franco-britannique, signé le 14 novembre 2022, ne fait qu’entériner la logique sécuritaire »
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022(NPU) Droit de l'immigrationUn an après le naufrage ayant entraîné la mort par noyade de trente et un mig...Source : www.gisti.org