Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention
Publié le :
03/10/2023
03
octobre
oct.
10
2023
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les situations dans lesquelles le maintien en rétention peut être prolongé... Lire la suite
Historique
-
L’Allemagne renforce ses contrôles aux frontières avec la Pologne et la République tchèque
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit de l'immigrationAlors que les ministres européens de l’Intérieur doivent discuter jeudi à Bru...Source : www.courrierinternational.com
-
Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit de l'immigrationPar un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les situatio...Source : www.lemag-juridique.com
-
Travailleurs sans-papiers : 3 propositions pour faciliter leur régularisation
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit de l'immigrationDans un texte transpartisan, des élus avancent trois mesures concrètes pour f...Source : www.helloworkplace.fr
-
Demande de titre de séjour hors téléservice « Anef » : le récépissé s'impose
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit de l'immigrationLe Conseil d'État rappelle que, pour les demandes de titres de séjour qui ne...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Pourquoi faut-il absolument vous inscrire sur le registre des Français de l'étranger ?
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit de l'immigrationProtection consulaire, action sociale, aide d’urgence, état civil... S...Source : lepetitjournal.com
-
Le permis de conduire international est-il nécessaire quand on s’expatrie ?
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit de l'immigrationAvant de partir en voyage à l'étranger ou de s'installer dans un nouveau pays...Source : lepetitjournal.com
-
Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit de l'immigrationLe pacte européen sur la migration et l’asile a été présenté à l’automne 2020...Source : www.lacimade.org
-
Vers un titre de séjour pour augmenter la main d'œuvre dans les métiers en tension ?
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit de l'immigrationAlors que de nombreux secteurs peinent à recruter, un point du projet de loi...Source : www.lamontagne.fr
-
Les opportunités d'investissement en SCPI attirent les expatriés français
Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023Droit de l'immigrationDe plus en plus de Français saisissent des opportunités professionnelles à l'...Source : lepetitjournal.com