Historique
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Protection des demandeurs d'asile : les précisions de la CJUE
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024(NPU) Droit de l'immigrationLa Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur le statut...Source : www.vie-publique.fr
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Hébergement d’urgence des étrangers et de leur famille et dignité de la personne humaine
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023(NPU) Droit de l'immigrationLes mesures d’aide sociale en matière d’hébergement sont des dépenses à la ch...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Le tribunal administratif de Montpellier confirme l’OQTF d’un demandeur d’asile Afghan
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023(NPU) Droit de l'immigrationNyangal M. s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire à la sui...Source : www.infomigrants.net
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CEDH : hébergement d’urgence et inexécution des décisions de référé
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023(NPU) Droit de l'immigrationEu égard à la similarité de l’objet des requêtes concernant l’hébergement d’u...Source : www.actu-juridique.fr
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Morts de migrants dans la Manche : « Le nouvel accord franco-britannique, signé le 14 novembre 2022, ne fait qu’entériner la logique sécuritaire »
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022(NPU) Droit de l'immigrationUn an après le naufrage ayant entraîné la mort par noyade de trente et un mig...Source : www.gisti.org
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La loi européenne sur l'IA doit protéger toutes les personnes, quel que soit leur statut migratoire
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022(NPU) Droit de l'immigrationToutes les personnes doivent être protégées des dangers de l'intelligence art...Source : www.ldh-france.org
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QPC : Mise en mouvement de l'action publique pour certains délits commis hors du territoire français
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022(NPU) Droit de l'immigrationUne QPC reproche à l’article 113-8 du Code pénal, dans sa rédaction issue de...Source : www.actu-juridique.fr
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Titre de séjour d’un médecin algérien en France : la préfecture s’explique
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022(NPU) Droit de l'immigrationDans la foulée du durcissement de la politique migratoire en France, l'affair...Source : www.visa-algerie.com
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CEDH : questions de nationalité avant et après l’indépendance de l’Algérie
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022(NPU) Droit de l'immigrationLe requérant est né en France, où il réside depuis sa naissance, de parents n...Source : www.actu-juridique.fr