Seule la notification en main propre fait courir le délai de recours contentieux contre une OQTF sans délai
Publié le :
20/11/2020
20
novembre
nov.
11
2020
Source : www.dalloz-actualite.frEu égard aux garanties qu’elle présente, seule la notification par voie administrative de l’OQTF sans délai de départ volontaire est de nature à faire courir le délai contentieux spécial de 48 heures...
Lire la suite
Historique
-
France : les difficultés d'être un étudiant étranger à l'ère de la dématérialisation
Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020(NPU) Droit de l'immigrationMener des études en France quand on est étranger peut être un vrai parcours d...Source : information.tv5monde.com
-
Seule la notification en main propre fait courir le délai de recours contentieux contre une OQTF sans délai
Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020(NPU) Droit de l'immigrationEu égard aux garanties qu’elle présente, seule la notification par voie admin...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Étrangers malades, étrangers sans hébergement : un abandon programmé ?
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020(NPU) Droit de l'immigrationEn pleine crise sanitaire et sociale, le gouvernement restreint encore l’accè...Source : blogs.mediapart.fr
-
Regroupement familial : des vies de familles gelées sans explication
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020(NPU) Droit de l'immigrationDes centaines de ressortissants étrangers en France se disent victimes d'une...Source : www.liberation.fr
-
Covid-19 : plus de 300 travailleurs étrangers «en première ligne» vont être naturalisés
Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020(NPU) Droit de l'immigrationPlus de 300 ressortissants étrangers qui ont été en «première ligne» durant l...Source : www.lefigaro.fr
-
Sans-papiers/ L’enfer des rendez-vous à la préfecture
Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020(NPU) Droit de l'immigrationObtenir un rendez-vous à la préfecture de Seine-Saint-Denis est un véritable...Source : lejsd.com
-
Les Britanniques du Limousin demandent en nombre un titre de séjour pour rester ici après le Brexit
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020(NPU) Droit de l'immigrationLes Britanniques disposent désormais d'un site internet spécial pour faire le...Source : www.francebleu.fr
-
Accès à l’emploi et à la formation des demandeurs d’asile
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020(NPU) Droit de l'immigrationEn 2019, la France a reçu 177 822 demandes d'asile note un rapport parlementa...Source : www.vie-publique.fr
-
Crise sanitaire: chute brutale des flux migratoires en 2020, selon l'OCDE
Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020(NPU) Droit de l'immigrationDroit de l'immigrationParis - Le nombre de permis de séjour délivrés a presque chuté de moitié au p...Source : www.lexpress.fr