Covid-19 -

Historique

• Les préfectures tenues d’enregistrer les demandes de titre de séjour dans un délai raisonnable
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit de l'immigration
  Le Conseil d’État reconnaît la possibilité pour un ressortissant étranger de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Principaux bénéficiaires du statut de réfugié au sein de l’UE en 2019
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit de l'immigration
  Près de 300 000 demandeurs d’asile ont obtenu une protection légale au sein d...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Conséquence de la nature déclarative de l’accord du statut de réfugié par l’OFPRA
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit de l'immigration
  Un étranger, conduit à l’aéroport afin de prendre un vol à destination de la...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Covid-19 : la durée de validité des titres de séjour prolongée de 6 mois
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit de l'immigration
  Face à l’épidémie de Covid-19 et l’allongement du confinement, une ordonnance...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Coronavirus : la durée de validité des titres de séjour des étrangers est prolongée
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit de l'immigration
  Comme la préfecture de police de Paris l’avait déjà annoncé, dans un communiq...
  Source : www.efl.fr
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• Coronavirus et situation à Calais et à Grande-Synthe : quelles mesures sont prises ?
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit de l'immigration
  Affiches dans différentes langues, accès à des points d'eau et du savon, mobi...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Coronavirus : quels impacts sur le droit des étrangers ?
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit de l'immigration
  Suspension de la délivrance des visas, fermeture des frontières extérieures d...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Covid-19 -
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit de l'immigration
  24 mars 2020 Coronavirus : la loi d'urgence est publiée La loi n° 2020-290 d...
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• OFPRA : les premières données de l’asile 2019
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit de l'immigration
  Pour l’ensemble de l’année 2019*, environ 132 700 demandes** ont été introdui...
  Source : ofpra.gouv.fr
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