Le droit de vote pour tous les résidentes et résidents de nos communes !

Historique

• Refus de séjour pour soins : office du juge en cas de levée du secret médical par l'étranger
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit de l'immigration
  Pour le Conseil d'État, si, à l'occasion d'un recours contre un refus de séjo...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Droit au séjour pour raisons médicales : la suspicion toujours au détriment de la protection
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit de l'immigration
  Année après année, les rapports annuels au Parlement rédigés par l’Office fra...
  Source : www.lacimade.org
  Lire la suite
• Le droit de vote pour tous les résidentes et résidents de nos communes !
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Droit de l'immigration
  Une proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote e...
  Source : www.gisti.org
  Lire la suite
• Le Royaume-Uni veut imposer la reconnaissance faciale aux migrants coupables d'infractions
  Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022
  Droit de l'immigration
  Le déploiement est prévu dès cet automne : des montres intelligentes dotées d...
  Source : www.infomigrants.net
  Lire la suite
• Pour la Cour de justice de l'UE, le nombre de personnes sur un navire humanitaire n'est pas un motif d'immobilisation
  Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022
  Droit de l'immigration
  Dans un arrêt rendu lundi, la Cour de justice de l’Union européenne a statué...
  Source : www.infomigrants.net
  Lire la suite
• L'UE impose des restrictions sur l’entrée dans le territoire pour les Britanniques et les Américains
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Droit de l'immigration
  Incluant tous les citoyens des pays qui n'ont pas besoin de visa d'entrée dan...
  Source : www.aa.com.tr
  Lire la suite
• Immigration : les chiffres pour 2021
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Droit de l'immigration
  Visas, titres de séjour, éloignements, asile, naturalisations... Le 20 juin 2...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Une instruction précise le régime des « dispositifs de préparation au retour »
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  Droit de l'immigration
  Dans une instruction du 9 mai 2022, le ministre de l'intérieur précise les mo...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Dématérialisation des titres de séjour : le Conseil d’État demande de rendre les préfectures à nouveau accessibles
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Droit de l'immigration
  Le Conseil d’État a donné raison aux associations qui se plaignaient de la dé...
  Source : www.infomigrants.net
  Lire la suite