Nationalité française : Refonte du décret de 1993

Historique

• Nationalité française : Refonte du décret de 1993
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit de l'immigration
  Le 31 décembre 2019, le décret portant modification du décret de 1993 relatif...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Taxes sur les titres de séjour : la loi de finances simplifie (un peu) le régime
  Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020
  (NPU) Droit de l'immigration

  Droit de l'immigration
  La loi de finances pour 2020 modifie les taxes dues pour la délivrance des ti...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Immigration : sortir les sans-papiers de l’impasse
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  (NPU) Droit de l'immigration

  Droit de l'immigration
  Editorial. Une politique résolue de résorption systématique des situations ab...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le cabinet Nolwenn Leroux a interviewé Maître Philippe Dandaleix sur le Droit au séjour et le divorce
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  (NPU) Droit de l'immigration

  Droit de l'immigration
  Droit au séjour : quelles sont les conséquences d’une rupture ou d’un divorce...
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• Contentieux relatifs à la perte de nationalité : le Conseil d’État applique un nouveau délai de recours raisonnable
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit de l'immigration
  À l’occasion de contentieux relatifs à la perte de nationalité, le Conseil d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La double nationalité franco-espagnole bientôt possible | lepetitjournal.com
  Publié le : 06/12/2019 06 décembre déc. 12 2019
  Droit de l'immigration
  Qui aurait pensé que pendant la COP25 allait sortir cette annonce inattendue...
  Source : lepetitjournal.com
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• Les associations s'alarment de la dégradation de la couverture santé des personnes étrangères
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit de l'immigration
  Alors même qu’Agnès Buzyn réaffirmait début octobre devant les députés « le d...
  Source : www.caducee.net
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• QPC : audition de l’étranger en zone d’attente sans l’assistance d’un avocat
  Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
  Droit de l'immigration
  La question de savoir si les dispositions des articles L. 213-2 et L. 221-4 d...
  Source : www.lextenso.fr
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• Demande d’asile et mesure d’éloignement : la compétence du juge administratif
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit de l'immigration
  L'article L. 556-1 du CESA prévoit que lorsqu'un étranger placé en rétention...
  Source : www.lextenso.fr
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