Coronavirus : reprise progressive des services dédiés aux étrangers en préfecture
Publié le :
09/06/2020
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Source : www.lefigaro.frL'activité des services en préfecture en matière d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que le dépôt de demande de titre de séjour reprennent «de manière progressive», a indiqué ce vendredi le ministère de l'Intérieur... Lire la suite
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Détachement de travailleurs : de nouvelles règles applicables depuis le 30 juillet 2020
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020(NPU) Droit de l'immigrationDepuis plusieurs années, le législateur met en place des mesures visant à lut...Source : www.editions-tissot.fr
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Titre de séjour : l’État français sommé de réagir face à la saturation des rendez-vous en préfecture
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020(NPU) Droit de l'immigrationObtenir un rendez-vous en préfecture pour demander ou renouveler une carte de...Source : www.infomigrants.net
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Taxes sur les titres de séjour : la loi de finances simplifie (un peu) le régime
Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020(NPU) Droit de l'immigrationDroit de l'immigrationLa loi de finances pour 2020 modifie les taxes dues pour la délivrance des ti...Source : www.editions-legislatives.fr
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Immigration : sortir les sans-papiers de l’impasse
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020(NPU) Droit de l'immigrationDroit de l'immigrationEditorial. Une politique résolue de résorption systématique des situations ab...Source : www.lemonde.fr
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Titre de séjour du parent d’un enfant placé sous mesure d’assistance éducative
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020(NPU) Droit de l'immigrationLe parent étranger n’est pas exclu de son droit à un titre de séjour si son e...Source : www.dalloz-actualite.fr