Le COVID complique la tâche des expatriés : il devient très difficile d’obtenir un titre de séjour
Publié le :
08/09/2020
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2020
Source : www.breakingnews.frObtenir un titre de séjour est devenu un parcours du combattant pour les étrangers ces temps-ci. En fait, depuis quelques années, les prises de rendez-vous se font obligatoirement en ligne dans la majorité des préfectures françaises... Lire la suite
Historique
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Le COVID complique la tâche des expatriés : il devient très difficile d’obtenir un titre de séjour
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020(NPU) Droit de l'immigrationObtenir un titre de séjour est devenu un parcours du combattant pour les étra...Source : www.breakingnews.fr
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Titre de séjour : l’État français sommé de réagir face à la saturation des rendez-vous en préfecture
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020(NPU) Droit de l'immigrationObtenir un rendez-vous en préfecture pour demander ou renouveler une carte de...Source : www.infomigrants.net
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USA : les étudiants étrangers menacés d’expulsion si leurs cours restent en ligne à la rentrée
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit de l'immigrationLes étudiants étrangers inscrits dans des établissements dispensant des cours...Source : www.ouest-france.fr
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CEDH : la France condamnée pour les conditions de vie des demandeurs d’asile
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit de l'immigrationLa France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour a...Source : www.la-croix.com
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Les préfectures tenues d’enregistrer les demandes de titre de séjour dans un délai raisonnable
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit de l'immigrationLe Conseil d’État reconnaît la possibilité pour un ressortissant étranger de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020(NPU) Droit de l'immigrationL'activité des services en préfecture en matière d'accueil des demandeurs d'a...Source : www.lefigaro.fr
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Principaux bénéficiaires du statut de réfugié au sein de l’UE en 2019
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit de l'immigrationPrès de 300 000 demandeurs d’asile ont obtenu une protection légale au sein d...Source : www.vie-publique.fr
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Conséquence de la nature déclarative de l’accord du statut de réfugié par l’OFPRA
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit de l'immigrationUn étranger, conduit à l’aéroport afin de prendre un vol à destination de la...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Covid-19 : la durée de validité des titres de séjour prolongée de 6 mois
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit de l'immigrationFace à l’épidémie de Covid-19 et l’allongement du confinement, une ordonnance...Source : www.actualitesdudroit.fr