Minorité : primauté des actes d’état civil

Historique

• Ukraine: la Commission propose une protection temporaire pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine, et des lignes directrices concernant les vérifications aux frontières
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit de l'immigration
  La Commission propose aujourd'hui d'activer la directive relative à la protec...
  Source : ec.europa.eu
  Lire la suite
• Accès au service public de la naturalisation : un parcours d’obstacles qui entrave les droits des usagers
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit de l'immigration
  A la suite du rapport sur la dématérialisation des services publics paru le 1...
  Source : defenseurdesdroits.fr
  Lire la suite
• La politique d’immigration de l’Union européenne en crise
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Droit de l'immigration
  La crise migratoire de 2015 a fortement déstabilisé la coopération européenne...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• « Les mineurs non accompagnés au regard du droit » 10 ans d’interventions juridiques pour faire valoir l’intérêt supérieur de l’enfant
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Droit de l'immigration
  Depuis sa première décision-cadre du 21 décembre 2012, le Défenseur des droit...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
  Lire la suite
• Minorité : primauté des actes d’état civil
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  Droit de l'immigration
  Une personne de nationalité étrangère arrive en France en affirmant être mine...
  Source : www.courdecassation.fr
  Lire la suite
• Le Conseil d’État lève les obstacles à la scolarisation des jeunes étrangers de plus de 16 ans
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  Droit de l'immigration
  En mai 2019, la Cour administrative d’appel de Paris avait dû rappeler au min...
  Source : www.gisti.org
  Lire la suite
• CJUE : perte de la citoyenneté européenne et principe de proportionnalité
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  Droit de l'immigration
  Depuis qu’elle a, contre l’assurance d’acquisition de la nationalité autrichi...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Emploi : pour les réfugiés en France, des conditions de travail
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit de l'immigration
  Un an après l'obtention de leur statut, 42 % des personnes réfugiées installé...
  Source : www.infomigrants.net
  Lire la suite
• Titres de séjour pour soins : moins de demandes en 2020
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit de l'immigration
  L'OFII a remis au Parlement, le 9 décembre 2021, un rapport sur la procédure...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite