Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Marseille sanctionne à son tour l’administration
Publié le :
22/12/2020
22
décembre
déc.
12
2020
Source : www.ldh-france.orgLe 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a sanctionné le refus opposé à nos associations de porter une assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées illégalement dans le local attenant au poste de la police aux frontières (PAF) de Montgenèvre... Lire la suite
Historique
-
La mort du pasteur Jean Costil, défenseur inlassable du droit des étrangers
Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020(NPU) Droit de l'immigrationEngagé dans de multiples combats, il avait conduit en 1983 la Marche pour l’é...Source : www.lemonde.fr
-
Demande d’asile : Le gouvernement souhaite « desserrer la pression » en Ile-de-France
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020(NPU) Droit de l'immigrationEn Ile-de-France se polarise environ 45 % de la demande d’asile et pourtant...Source : www.20minutes.fr
-
Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Marseille sanctionne à son tour l’administration
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit de l'immigrationLe 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a sanctionné le r...Source : www.ldh-france.org
-
Un simulateur pour préparer son dossier de naturalisation
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020(NPU) Droit de l'immigrationVous souhaitez acquérir la nationalité française par naturalisation et vous...Source : www.service-public.fr
-
Val-d’Oise : la préfecture condamnée à accepter la présence des avocats lors de démarches
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020(NPU) Droit de l'immigrationLe tribunal administratif de Cergy-Pontoise oblige les services de l’Etat à a...Source : www.leparisien.fr
-
L’accès aux soins des étrangers en France, méthodiquement raboté par le gouvernement
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020(NPU) Droit de l'immigrationPar petites touches, depuis un an, le gouvernement rabote les droits à l’assu...Source : www.lemonde.fr
-
Étudiants étrangers : ouverture d'un service de demande en ligne des titres de séjour
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020(NPU) Droit de l'immigrationÉtudiant étranger en France, vous avez besoin de demander ou de renouveler vo...Source : www.service-public.fr
-
Droit d’asile : la CNDA revoit à la baisse la protection des Afghans
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit de l'immigrationDans une décision émise vendredi, la Cour nationale du droit d’asile est reve...Source : www.infomigrants.net
-
Naturalisation accélérée et Covid-19 : réalité ou opération de com’ ?
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020(NPU) Droit de l'immigrationVia une simple instruction, la ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Sc...Source : www.lagazettedescommunes.com