Loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un Erasmus de l'apprentissage
Publié le :
16/01/2024
16
janvier
janv.
01
2024
Source : www.vie-publique.frLa loi vise à faciliter la mobilité des alternants à l'étranger... Lire la suite
Historique
-
Pacte asile et migration : le Parlement européen adopte l'ensemble des textes, après 8 ans de travail
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit de l'immigrationCe mercredi 10 avril, les députés européens ont approuvé le Pacte sur l’asile...Source : www.touteleurope.eu
-
Loi immigration : une nouvelle amende administrative pour l'emploi d’étrangers sans titre
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit de l'immigrationPeu importe la régularité de la relation de travail stricto-sensu, l’emploi d...Source : www.gazettenormandie.fr
-
Libre circulation des personnes dans l'UE : quelle est la part de la mobilité intra-européenne ?
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit de l'immigrationDe 4,5% à plus de 11% : la part moyenne des immigrés dans la population des p...Source : www.vie-publique.fr
-
La condition d’accès des étrangers au statut d’entrepreneur individuel est précisée
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit de l'immigrationLa « loi immigration » prévoit que les étrangers ressortissants de pays non m...Source : www.efl.fr
-
Loi immigration : quels changements dans le volet travail ?
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit de l'immigrationBouchers, charpentiers, infirmiers... Pour les metiers « en tension », la loi...Source : entreprendre.service-public.fr
-
Loi « immigration » : une occasion manquée pour la « carte bleue européenne »
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit de l'immigrationPar une communication du 25 janvier 2024, la Commission européenne annonce av...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Loi immigration intégration asile du 26 janvier 2024
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit de l'immigrationLe projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 1er février 2...Source : www.vie-publique.fr
-
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigrationLe projet de loi sur l'immigration comporte plusieurs volets. Le texte initia...Source : www.vie-publique.fr
-
Loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un Erasmus de l'apprentissage
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigrationLa loi vise à faciliter la mobilité des alternants à l'étranger...Source : www.vie-publique.fr