Aide au séjour irrégulier, droits des tiers et confiscation

Historique

• La mendicité des enfants roms : la répression pénale n’est pas la seule solution, déclare le Comité sur l’anti-discrimination
  Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023
  Droit de l'immigration
  La mendicité des enfants roms, qui avait diminué dans de nombreux pays d’Euro...
  Source : www.coe.int
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• Mineurs étrangers isolé : un dispositif de prise en charge saturé ?
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Droit de l'immigration
  Tous les ans, plusieurs milliers de migrants arrivent en France en étant mine...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Qatar : La Coupe du monde de la FIFA s’achèvera sans indemnisation pour les travailleurs migrants
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit de l'immigration
  La Coupe du monde 2022 se terminera sans engagement de la part de la FIFA ni...
  Source : www.hrw.org
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• CEDH : démantèlement d’un camp de Roms
  Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  Droit de l'immigration
  La requête concerne le démantèlement d’un camp situé Porte de Paris, à Saint-...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• SOS Méditerranée demande l’aide de la France, la Grèce et l’Espagne pour débarquer 234 rescapés
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Droit de l'immigration
  Pour la première fois, l’association SOS Méditerranée demande à la France, l’...
  Source : www.infomigrants.net
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• Visa Schengen : le recours à l'aide médicale de l'État comme motif de refus
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Droit de l'immigration
  Dans un arrêt du 7 octobre 2022, la cour administrative d’appel de Nantes jug...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Aide au séjour irrégulier, droits des tiers et confiscation
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Droit de l'immigration
  Dans sa décision du 7 septembre 2022, la chambre criminelle apporte d’importa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Visas aux ressortissants russes : cet accord que l'Union européenne cherche à rompre
  Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
  Droit de l'immigration
  L'Europe, bientôt interdite aux touristes russes ? S'ouvrant mardi à Prague,...
  Source : www.lejdd.fr
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• Refus de séjour pour soins : office du juge en cas de levée du secret médical par l'étranger
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit de l'immigration
  Pour le Conseil d'État, si, à l'occasion d'un recours contre un refus de séjo...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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