Loi immigration intégration asile du 26 janvier 2024
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
Source : www.vie-publique.frLe projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 1er février 2023 par Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, par Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice, et par Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 14 novembre 2023... Lire la suite
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Loi immigration : une nouvelle amende administrative pour l'emploi d’étrangers sans titre
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit de l'immigrationPeu importe la régularité de la relation de travail stricto-sensu, l’emploi d...Source : www.gazettenormandie.fr
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Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit de l'immigrationDe 4,5% à plus de 11% : la part moyenne des immigrés dans la population des p...Source : www.vie-publique.fr
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La condition d’accès des étrangers au statut d’entrepreneur individuel est précisée
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit de l'immigrationLa « loi immigration » prévoit que les étrangers ressortissants de pays non m...Source : www.efl.fr
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Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit de l'immigrationBouchers, charpentiers, infirmiers... Pour les metiers « en tension », la loi...Source : entreprendre.service-public.fr
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Loi « immigration » : une occasion manquée pour la « carte bleue européenne »
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit de l'immigrationPar une communication du 25 janvier 2024, la Commission européenne annonce av...Source : www.editions-legislatives.fr
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigrationLe projet de loi sur l'immigration comporte plusieurs volets. Le texte initia...Source : www.vie-publique.fr
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Loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un Erasmus de l'apprentissage
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigrationLa loi vise à faciliter la mobilité des alternants à l'étranger...Source : www.vie-publique.fr
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Que retenir de la loi immigration qui vient d’être adoptée en France ?
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigrationSuite à l'approbation du Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté...Source : lepetitjournal.com