Coronavirus : les accords concernant les travailleurs frontaliers sont prorogés
Publié le :
06/01/2021
06
janvier
janv.
01
2021
Source : www.efl.frLes accords conclus par la France avec l'Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg pour ne pas pénaliser les travailleurs frontaliers contraints de télétravailler en raison de l'épidémie de Covid-19 sont prorogés jusqu'au 31 mars 2021... Lire la suite
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Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit de l'immigrationL'Office européen de lutte antifraude a confirmé lundi 11 janvier mener une e...Source : www.lefigaro.fr
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Nationalité : la fraude du demandeur permet de rapporter le décret de naturalisation
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021(NPU) Droit de l'immigrationLa nationalité française conférée par décret peut être retirée par décret, da...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Depuis le 1er janvier, la sous-préfecture de Saint-Denis ne traite plus les demandes de naturalisation
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Ile-de-France: des centaines d'étrangers saisissent la justice pour pouvoir déposer leur dossier en préfecture
Publié le : 29/12/2020 29 décembre déc. 12 2020(NPU) Droit de l'immigrationEn Ile-de-France, des préfectures sont montrées du doigt. L'obligation de pas...Source : www.francebleu.fr