Visas aux ressortissants russes : cet accord que l'Union européenne cherche à rompre
Publié le :
20/09/2022
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Source : www.lejdd.frL'Europe, bientôt interdite aux touristes russes ? S'ouvrant mardi à Prague, la réunion des ministres européens des Affaires étrangères abordera le sujet orageux des visas russes... Lire la suite
Historique
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Women for women France : une plateforme pour les femmes étrangères victimes de violences conjugales
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022(NPU) Droit de l'immigrationLancée au début de l'été 2022, la plateforme de l'association Women for women...Source : www.infomigrants.net
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Visa Schengen : le recours à l'aide médicale de l'État comme motif de refus
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit de l'immigrationDans un arrêt du 7 octobre 2022, la cour administrative d’appel de Nantes jug...Source : www.editions-legislatives.fr
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Aide au séjour irrégulier, droits des tiers et confiscation
Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022Droit de l'immigrationDans sa décision du 7 septembre 2022, la chambre criminelle apporte d’importa...Source : www.dalloz-actualite.fr
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OQTF : le refus d’un test PCR peut constituer une obstruction à l’exécution de la mesure
Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022(NPU) Droit de l'immigrationLa Cour de cassation vient de juger que, dans le cadre d’une quatrième prolon...Source : www.ash.tm.fr
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Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Droit de l'immigrationL'Europe, bientôt interdite aux touristes russes ? S'ouvrant mardi à Prague,...Source : www.lejdd.fr
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Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022Actualités du cabinetDans une décision du 9 septembre 2022, le Conseil de l'Union européenne a déc...
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Refus de séjour pour soins : office du juge en cas de levée du secret médical par l'étranger
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit de l'immigrationPour le Conseil d'État, si, à l'occasion d'un recours contre un refus de séjo...Source : www.editions-legislatives.fr
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Faut-il suspendre l'accord entre l'UE et la Russie visant à faciliter la délivrance de visas ?
Publié le : 09/09/2022 09 septembre sept. 09 2022Actualités du cabinetLa Commission européenne a proposé, compte tenu d’un conflit qu’elle considèr...
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Refus de séjour pour soin et lever du secret médical
Publié le : 09/09/2022 09 septembre sept. 09 2022Actualités du cabinetLorsqu’il est saisi concernant l’annulation d’une décision de refus de séjour...