CJUE : perte de la citoyenneté européenne et principe de proportionnalité
Publié le :
03/02/2022
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2022
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« Les mineurs non accompagnés au regard du droit » 10 ans d’interventions juridiques pour faire valoir l’intérêt supérieur de l’enfant
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit de l'immigrationDepuis sa première décision-cadre du 21 décembre 2012, le Défenseur des droit...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit de l'immigrationDepuis qu’elle a, contre l’assurance d’acquisition de la nationalité autrichi...Source : www.actu-juridique.fr
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Covid-19 : les postes consulaires doivent instruire les demandes de visa en vue de se marier en France
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit de l'immigrationPour le juge des référés du Conseil d’État, dès lors que l'administration s'e...Source : www.editions-legislatives.fr
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Soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement à l’aune de la covid-19
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Communiqué de la CIMADE pour l'ouverture de voies légales et effectives d’accès à la France pour la protection des Afghanes et Afghans victimes de persécutions
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