Conséquence de la nature déclarative de l’accord du statut de réfugié par l’OFPRA
Publié le :
12/05/2020
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Source : www.gazette-du-palais.frUn étranger, conduit à l’aéroport afin de prendre un vol à destination de la Guinée, en exécution d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire français, se met à crier et à s’accrocher aux équipements de l’avion en hurlant qu’il était homosexuel, et comme tel menacé de mort dans son pays et préfère mourir ou aller en prison que d’y retourner... Lire la suite
Historique
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CEDH : la France condamnée pour les conditions de vie des demandeurs d’asile
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit de l'immigrationLa France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour a...Source : www.la-croix.com
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Les préfectures tenues d’enregistrer les demandes de titre de séjour dans un délai raisonnable
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit de l'immigrationLe Conseil d’État reconnaît la possibilité pour un ressortissant étranger de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Coronavirus : reprise progressive des services dédiés aux étrangers en préfecture
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020(NPU) Droit de l'immigrationL'activité des services en préfecture en matière d'accueil des demandeurs d'a...Source : www.lefigaro.fr
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Principaux bénéficiaires du statut de réfugié au sein de l’UE en 2019
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit de l'immigrationPrès de 300 000 demandeurs d’asile ont obtenu une protection légale au sein d...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit de l'immigrationUn étranger, conduit à l’aéroport afin de prendre un vol à destination de la...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Covid-19 : la durée de validité des titres de séjour prolongée de 6 mois
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit de l'immigrationFace à l’épidémie de Covid-19 et l’allongement du confinement, une ordonnance...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Coronavirus : la durée de validité des titres de séjour des étrangers est prolongée
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit de l'immigrationComme la préfecture de police de Paris l’avait déjà annoncé, dans un communiq...Source : www.efl.fr
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Coronavirus et situation à Calais et à Grande-Synthe : quelles mesures sont prises ?
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit de l'immigrationAffiches dans différentes langues, accès à des points d'eau et du savon, mobi...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Coronavirus : quels impacts sur le droit des étrangers ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de l'immigrationSuspension de la délivrance des visas, fermeture des frontières extérieures d...Source : www.editions-legislatives.fr