Hébergement d’urgence des étrangers et de leur famille et dignité de la personne humaine
Publié le :
07/02/2023
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2023
Source : actu.dalloz-etudiant.frLes mesures d’aide sociale en matière d’hébergement sont des dépenses à la charge de l’État (CASF, art. L. 121-7, 8°). Si l’État dispose de nombreuses compétences dans ce domaine, les départements ont la charge de l’hébergement d’urgence au titre de l’aide sociale à l’enfance... Lire la suite
Historique
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Publication des chiffres de l'immigration
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit de l'immigrationEn 2022, le nombre de titres de séjour, autorisant à résider et à travailler...Source : www.senat.fr
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La mendicité des enfants roms : la répression pénale n’est pas la seule solution, déclare le Comité sur l’anti-discrimination
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit de l'immigrationLa mendicité des enfants roms, qui avait diminué dans de nombreux pays d’Euro...Source : www.coe.int
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Hébergement d’urgence des étrangers et de leur famille et dignité de la personne humaine
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023(NPU) Droit de l'immigrationLes mesures d’aide sociale en matière d’hébergement sont des dépenses à la ch...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Mineurs étrangers isolé : un dispositif de prise en charge saturé ?
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit de l'immigrationTous les ans, plusieurs milliers de migrants arrivent en France en étant mine...Source : www.vie-publique.fr
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Le tribunal administratif de Montpellier confirme l’OQTF d’un demandeur d’asile Afghan
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023(NPU) Droit de l'immigrationNyangal M. s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire à la sui...Source : www.infomigrants.net
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CEDH : hébergement d’urgence et inexécution des décisions de référé
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023(NPU) Droit de l'immigrationEu égard à la similarité de l’objet des requêtes concernant l’hébergement d’u...Source : www.actu-juridique.fr
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Qatar : La Coupe du monde de la FIFA s’achèvera sans indemnisation pour les travailleurs migrants
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit de l'immigrationLa Coupe du monde 2022 se terminera sans engagement de la part de la FIFA ni...Source : www.hrw.org
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CEDH : démantèlement d’un camp de Roms
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit de l'immigrationLa requête concerne le démantèlement d’un camp situé Porte de Paris, à Saint-...Source : www.actu-juridique.fr
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Morts de migrants dans la Manche : « Le nouvel accord franco-britannique, signé le 14 novembre 2022, ne fait qu’entériner la logique sécuritaire »
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022(NPU) Droit de l'immigrationUn an après le naufrage ayant entraîné la mort par noyade de trente et un mig...Source : www.gisti.org