CEDH : la France condamnée pour les conditions de vie des demandeurs d’asile

Historique

• Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Marseille sanctionne à son tour l’administration
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit de l'immigration
  Le 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a sanctionné le r...
  Source : www.ldh-france.org
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• Droit d’asile : la CNDA revoit à la baisse la protection des Afghans
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit de l'immigration
  Dans une décision émise vendredi, la Cour nationale du droit d’asile est reve...
  Source : www.infomigrants.net
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• Crise sanitaire: chute brutale des flux migratoires en 2020, selon l'OCDE
  Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020
  (NPU) Droit de l'immigration

  Droit de l'immigration
  Paris - Le nombre de permis de séjour délivrés a presque chuté de moitié au p...
  Source : www.lexpress.fr
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• Un passeport sera nécessaire pour se rendre au Royaume-Uni dès octobre 2021 
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit de l'immigration
  En raison du Brexit, les Français devront présenter un passeport pour entrer...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Du délit de solidarité au principe de fraternité : lois et controverses
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit de l'immigration
  En France, la loi réprime l’entrée, le séjour et la circulation des personnes...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les prémisses d’une nouvelle loi Immigration
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit de l'immigration
  La justice administrative fait face à une forte augmentation du contentieux d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• USA : les étudiants étrangers menacés d’expulsion si leurs cours restent en ligne à la rentrée
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit de l'immigration
  Les étudiants étrangers inscrits dans des établissements dispensant des cours...
  Source : www.ouest-france.fr
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• CEDH : la France condamnée pour les conditions de vie des demandeurs d’asile
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit de l'immigration
  La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour a...
  Source : www.la-croix.com
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• Les préfectures tenues d’enregistrer les demandes de titre de séjour dans un délai raisonnable
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit de l'immigration
  Le Conseil d’État reconnaît la possibilité pour un ressortissant étranger de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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