Covid-19 : une nouvelle instruction présente les mesures frontalières applicables
Publié le :
03/03/2021
03
mars
mars
03
2021
Dans le cadre de deux circulaires, le Premier ministre précise les restrictions s’imposant aux étrangers provenant de l’espace européen ainsi que sur les motifs impérieux qui actuellement permettent à ceux issus de pays tiers, d’entrer en France.
Les décisions :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45140
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45139
Historique
-
Women for women France : une plateforme pour les femmes étrangères victimes de violences conjugales
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022(NPU) Droit de l'immigrationLancée au début de l'été 2022, la plateforme de l'association Women for women...Source : www.infomigrants.net
-
OQTF : le refus d’un test PCR peut constituer une obstruction à l’exécution de la mesure
Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022(NPU) Droit de l'immigrationLa Cour de cassation vient de juger que, dans le cadre d’une quatrième prolon...Source : www.ash.tm.fr
-
L'immigration dans l'Union européenne
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022(NPU) Droit de l'immigrationL’immigration représente des défis et des opportunités pour l'Europe. Découvr...Source : www.occitanie-tribune.com
-
Notion de diligences pour organiser le départ de l’étranger
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021(NPU) Droit de l'immigrationAux termes de l’article L. 554-1 du CESA, un étranger ne peut être placé ou m...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
La Commission européenne veut renforcer Schengen et le contrôle des frontières extérieures
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021(NPU) Droit de l'immigrationLa Commission européenne a présenté mercredi une stratégie pour renforcer les...Source : www.rtbf.be
-
Procès en appel des 7 de Briançon : la solidarité et la liberté d’expression menacées
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021(NPU) Droit de l'immigrationDemain, jeudi 27 mai 2021, à 14h se tiendra à Grenoble le procès en appel des...Source : www.ldh-france.org
-
L’ONU alerte sur la hausse continue des décès de réfugiés et de migrants en mer
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021(NPU) Droit de l'immigrationAprès la récente tragédie en mer au large des îles Canaries, l’Agence des Nat...Source : news.un.org
-
Un préfet délégué à l’immigration va être nommé en Île-de-France
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021(NPU) Droit de l'immigrationLe Conseil des ministres a décidé mercredi 21 avril 2021 la création d’un pos...Source : www.ouest-france.fr
-
Covid-19 : une nouvelle instruction présente les mesures frontalières applicables
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021(NPU) Droit de l'immigrationDroit de l'immigrationDans le cadre de deux circulaires, le Premier ministre précise les restrictio...