Notion de diligences pour organiser le départ de l’étranger

Historique

• Soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement à l’aune de la covid-19
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit de l'immigration
  Le refus d’un étranger, contraint de quitter le territoire français, de se so...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Communiqué de la CIMADE pour l'ouverture de voies légales et effectives d’accès à la France pour la protection des Afghanes et Afghans victimes de persécutions
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit de l'immigration
  Communiqué de presse commun : La Cimade, le Syndicat des Avocats de France, l...
  Source : www.lacimade.org
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• Notion de diligences pour organiser le départ de l’étranger
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  (NPU) Droit de l'immigration
  Aux termes de l’article L. 554-1 du CESA, un étranger ne peut être placé ou m...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Le HCR appelle à rester solidaire des Afghans déracinés et leurs hôtes
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Droit de l'immigration
  L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a réitéré, lundi, son appe...
  Source : news.un.org
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• La Commission européenne veut renforcer Schengen et le contrôle des frontières extérieures
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  (NPU) Droit de l'immigration
  La Commission européenne a présenté mercredi une stratégie pour renforcer les...
  Source : www.rtbf.be
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• Procès en appel des 7 de Briançon : la solidarité et la liberté d’expression menacées
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  (NPU) Droit de l'immigration
  Demain, jeudi 27 mai 2021, à 14h se tiendra à Grenoble le procès en appel des...
  Source : www.ldh-france.org
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• L’ONU alerte sur la hausse continue des décès de réfugiés et de migrants en mer
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  (NPU) Droit de l'immigration
  Après la récente tragédie en mer au large des îles Canaries, l’Agence des Nat...
  Source : news.un.org
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• Un préfet délégué à l’immigration va être nommé en Île-de-France
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  (NPU) Droit de l'immigration
  Le Conseil des ministres a décidé mercredi 21 avril 2021 la création d’un pos...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Rennes. Ils disent non à la visio conférence pour juger les migrants au centre de rétention
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit de l'immigration
  Depuis février 2021, une salle annexe au centre de rétention administrative d...
  Source : www.ouest-france.fr
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