Les prémisses d’une nouvelle loi Immigration
Publié le :
06/10/2020
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Source : www.dalloz-actualite.frLa justice administrative fait face à une forte augmentation du contentieux des étrangers, devenu très complexe. La loi Collomb de 2018 n’a rien arrangé. Afin de simplifier les procédures, Édouard Philippe avait demandé, en juillet 2019, une étude au Conseil d’État. Dalloz actualité a pu consulter ce rapport remis au printemps, qui fait de nombreuses propositions législatives... Lire la suite
Historique
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Du délit de solidarité au principe de fraternité : lois et controverses
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit de l'immigrationEn France, la loi réprime l’entrée, le séjour et la circulation des personnes...Source : www.vie-publique.fr
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Les prémisses d’une nouvelle loi Immigration
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit de l'immigrationLa justice administrative fait face à une forte augmentation du contentieux d...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L'Union européenne va «abolir le règlement de Dublin» concernant le pays d’entrée des migrants
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020(NPU) Droit de l'immigrationAnnonce. «Je peux annoncer que nous allons abolir le règlement de Dublin et l...Source : www.liberation.fr
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Détachement de travailleurs : de nouvelles règles applicables depuis le 30 juillet 2020
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020(NPU) Droit de l'immigrationDepuis plusieurs années, le législateur met en place des mesures visant à lut...Source : www.editions-tissot.fr
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Le COVID complique la tâche des expatriés : il devient très difficile d’obtenir un titre de séjour
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020(NPU) Droit de l'immigrationObtenir un titre de séjour est devenu un parcours du combattant pour les étra...Source : www.breakingnews.fr
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Titre de séjour : l’État français sommé de réagir face à la saturation des rendez-vous en préfecture
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020(NPU) Droit de l'immigrationObtenir un rendez-vous en préfecture pour demander ou renouveler une carte de...Source : www.infomigrants.net
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USA : les étudiants étrangers menacés d’expulsion si leurs cours restent en ligne à la rentrée
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit de l'immigrationLes étudiants étrangers inscrits dans des établissements dispensant des cours...Source : www.ouest-france.fr
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CEDH : la France condamnée pour les conditions de vie des demandeurs d’asile
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit de l'immigrationLa France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour a...Source : www.la-croix.com
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Les préfectures tenues d’enregistrer les demandes de titre de séjour dans un délai raisonnable
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit de l'immigrationLe Conseil d’État reconnaît la possibilité pour un ressortissant étranger de...Source : www.dalloz-actualite.fr