Taxes sur les titres de séjour : la loi de finances simplifie (un peu) le régime

Historique

• OFPRA : les premières données de l’asile 2019
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit de l'immigration
  Pour l’ensemble de l’année 2019*, environ 132 700 demandes** ont été introdui...
  Source : ofpra.gouv.fr
  Lire la suite
• Maître Dandaleix interviendra demain sur le droit au séjour dans le cadre du cycle de formation - de 9h à 13h - EFB Paris
  Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  PROGRAMME ÉLABORÉ PAR :  Marianne LAGRUE, avocat à la cour, MCO. Ce pro...
  • TELECHARGER LE PROGRAMME COMPLET
  Lire la suite
• Nationalité française : Refonte du décret de 1993
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit de l'immigration
  Le 31 décembre 2019, le décret portant modification du décret de 1993 relatif...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Taxes sur les titres de séjour : la loi de finances simplifie (un peu) le régime
  Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020
  (NPU) Droit de l'immigration

  Droit de l'immigration
  La loi de finances pour 2020 modifie les taxes dues pour la délivrance des ti...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Immigration : sortir les sans-papiers de l’impasse
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  (NPU) Droit de l'immigration

  Droit de l'immigration
  Editorial. Une politique résolue de résorption systématique des situations ab...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Titre de séjour du parent d’un enfant placé sous mesure d’assistance éducative
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Le parent étranger n’est pas exclu de son droit à un titre de séjour si son e...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Titre de séjour étudiant et seuil maximal d’heures de travail - Décision du cabinet
  Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020
  Un étudiant qui dépasse le seuil des heures de travail autorisées par son tit...
  • Télécharger la décision
  Lire la suite
• Le cabinet Nolwenn Leroux a interviewé Maître Philippe Dandaleix sur le Droit au séjour et le divorce
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  (NPU) Droit de l'immigration

  Droit de l'immigration
  Droit au séjour : quelles sont les conséquences d’une rupture ou d’un divorce...
  Lire la suite
• Contentieux relatifs à la perte de nationalité : le Conseil d’État applique un nouveau délai de recours raisonnable
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit de l'immigration
  À l’occasion de contentieux relatifs à la perte de nationalité, le Conseil d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite