Carte de séjour : des étrangers qui n’arrivent pas à prendre rendez-vous à la préfecture attaquent l’Etat

Historique

• QPC : audition de l’étranger en zone d’attente sans l’assistance d’un avocat
  Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
  Droit de l'immigration
  La question de savoir si les dispositions des articles L. 213-2 et L. 221-4 d...
  Source : www.lextenso.fr
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• Demande d’asile et mesure d’éloignement : la compétence du juge administratif
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit de l'immigration
  L'article L. 556-1 du CESA prévoit que lorsqu'un étranger placé en rétention...
  Source : www.lextenso.fr
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• Carte de séjour : des étrangers qui n’arrivent pas à prendre rendez-vous à la préfecture attaquent l’Etat
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  (NPU) Droit de l'immigration

  Droit de l'immigration
  Faute de pouvoir décrocher un rendez-vous en préfecture, des ressortissants p...
  Source : www.leparisien.fr
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• Décret de naturalisation et obligation de résidence en France
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit de l'immigration
  Pour réunir toutes les conditions légales de la naturalisation, il faut que l...
  Source : www.juridiconline.com
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• Des posts sur Facebook peuvent justifier le non-renouvellement d'un titre de séjour
  Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019
  Droit de l'immigration
  Des propos sur Facebook peuvent être utilisés par le ministère de l’Intérieur...
  Source : www.nextinpact.com
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• Conditions et démarches pour obtenir le permis vacances travail
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
  Droit de l'immigration
  Le Programme Vacances Travail (PVT), également appelé Permis Vacances-Travail...
  Source : www.blog-emploi.com
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• Une semaine à la Cour nationale du droit d’asile
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit de l'immigration
  Certains avocats habitués des lieux la surnomment « la Cour des miracles », p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Intégration d’un talent étranger en France : quelles nouveautés?
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit de l'immigration
  L’un des principaux objectifs que se sont donnés les gouvernements successifs...
  Source : www.lexplicite.fr
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