Du délit de solidarité au principe de fraternité : lois et controverses
Publié le :
13/10/2020
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Source : www.vie-publique.frEn France, la loi réprime l’entrée, le séjour et la circulation des personnes étrangères en situation irrégulière. L'aide apportée à ces migrants constitue aussi une infraction pénale. Cependant, depuis 1996, des cas d'exemption de poursuites ont vu le jour... Lire la suite
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Crise sanitaire: chute brutale des flux migratoires en 2020, selon l'OCDE
Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020(NPU) Droit de l'immigrationDroit de l'immigrationParis - Le nombre de permis de séjour délivrés a presque chuté de moitié au p...Source : www.lexpress.fr
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Un passeport sera nécessaire pour se rendre au Royaume-Uni dès octobre 2021
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit de l'immigrationEn raison du Brexit, les Français devront présenter un passeport pour entrer...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020(NPU) Droit de l'immigrationLa Commission européenne a présenté mercredi un projet de réforme de la polit...Source : www.francetvinfo.fr
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Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit de l'immigrationLa justice administrative fait face à une forte augmentation du contentieux d...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020(NPU) Droit de l'immigrationAnnonce. «Je peux annoncer que nous allons abolir le règlement de Dublin et l...Source : www.liberation.fr
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Détachement de travailleurs : de nouvelles règles applicables depuis le 30 juillet 2020
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020(NPU) Droit de l'immigrationDepuis plusieurs années, le législateur met en place des mesures visant à lut...Source : www.editions-tissot.fr
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Le COVID complique la tâche des expatriés : il devient très difficile d’obtenir un titre de séjour
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020(NPU) Droit de l'immigrationObtenir un titre de séjour est devenu un parcours du combattant pour les étra...Source : www.breakingnews.fr
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Titre de séjour : l’État français sommé de réagir face à la saturation des rendez-vous en préfecture
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020(NPU) Droit de l'immigrationObtenir un rendez-vous en préfecture pour demander ou renouveler une carte de...Source : www.infomigrants.net