Val-d’Oise : la préfecture condamnée à accepter la présence des avocats lors de démarches
Publié le :
15/12/2020
15
décembre
déc.
12
2020
Source : www.leparisien.frLe tribunal administratif de Cergy-Pontoise oblige les services de l’Etat à accepter leur présence, notamment dans le cadre du droit des étrangers. Cette décision, qui juge cette interdiction illégale, fait suite à deux incidents survenus en sous-préfecture de Sarcelles...
Lire la suite
Historique
-
Des naturalisations pour certains travailleurs essentiels
Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020(NPU) Droit de l'immigrationSelon le gouvernement, 74 travailleurs étrangers exerçant en première ligne f...Source : www.la-croix.com
-
La mort du pasteur Jean Costil, défenseur inlassable du droit des étrangers
Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020(NPU) Droit de l'immigrationEngagé dans de multiples combats, il avait conduit en 1983 la Marche pour l’é...Source : www.lemonde.fr
-
Demande d’asile : Le gouvernement souhaite « desserrer la pression » en Ile-de-France
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020(NPU) Droit de l'immigrationEn Ile-de-France se polarise environ 45 % de la demande d’asile et pourtant...Source : www.20minutes.fr
-
Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Marseille sanctionne à son tour l’administration
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit de l'immigrationLe 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a sanctionné le r...Source : www.ldh-france.org
-
Un simulateur pour préparer son dossier de naturalisation
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020(NPU) Droit de l'immigrationVous souhaitez acquérir la nationalité française par naturalisation et vous...Source : www.service-public.fr
-
Val-d’Oise : la préfecture condamnée à accepter la présence des avocats lors de démarches
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020(NPU) Droit de l'immigrationLe tribunal administratif de Cergy-Pontoise oblige les services de l’Etat à a...Source : www.leparisien.fr
-
L’accès aux soins des étrangers en France, méthodiquement raboté par le gouvernement
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020(NPU) Droit de l'immigrationPar petites touches, depuis un an, le gouvernement rabote les droits à l’assu...Source : www.lemonde.fr
-
Étudiants étrangers : ouverture d'un service de demande en ligne des titres de séjour
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020(NPU) Droit de l'immigrationÉtudiant étranger en France, vous avez besoin de demander ou de renouveler vo...Source : www.service-public.fr
-
Droit d’asile : la CNDA revoit à la baisse la protection des Afghans
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit de l'immigrationDans une décision émise vendredi, la Cour nationale du droit d’asile est reve...Source : www.infomigrants.net