Qu'est-ce que le Pacte européen sur la migration et l'asile ?
Publié le :
18/04/2023
18
avril
avr.
04
2023
Source : www.touteleurope.euLe paquet migratoire présenté le 23 septembre 2020 par la Commission ambitionne de réformer la politique européenne d'asile. Il prévoit de traiter une partie des demandes d'asile aux frontières extérieures de l'Union, et de laisser plusieurs options aux Etats en cas de nouvelle crise migratoire... Lire la suite
Historique
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Ressortissant étranger et preuve de minorité
Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023Droit de l'immigrationSaisie d'un litige concernant l'ordonnance de mise sous tutelle d'un mineur é...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Titres d'identité : le renouvellement pour changement d'adresse provisoirement suspendu
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit de l'immigrationDepuis le 12 avril 2023, la pré-demande de carte nationale d'identité (CNI) e...Source : www.service-public.fr
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Elargissement des demandes de titres de séjour via L’ANEF
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit de l'immigrationDepuis le 5 avril 2023, certains titres de séjour délivrés pour motif familia...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Les conditions d’une sanction pénale pour l’étranger qui s’est soustrait à l’OQTF
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit de l'immigrationUn ressortissant algérien fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant obliga...Source : www.actu-juridique.fr
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Fraude aux aides sociales : les expatriés dans le viseur
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit de l'immigrationUne nouvelle chasse aux sorcières est lancée contre les fraudeurs. Pointés du...Source : lepetitjournal.com
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Impôts des Français non-résidents : tout savoir sur votre déclaration 2023
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit de l'immigrationLes Français non-résidents doivent se plier à leur déclaration d’impôts pour...Source : lepetitjournal.com
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Qu'est-ce que le Pacte européen sur la migration et l'asile ?
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit de l'immigrationLe paquet migratoire présenté le 23 septembre 2020 par la Commission ambition...Source : www.touteleurope.eu
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Immigration, asile et intégration : la commission des lois du Sénat tente de durcir le projet de loi
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit de l'immigrationLa commission des lois du Sénat a adopté 71 amendements visant à durcir le pr...Source : www.editions-legislatives.fr
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Comment ouvrir un compte bancaire en France en tant que non résident ?
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit de l'immigrationQuelles sont les démarches pour ouvrir un compte en France lorsque l'on n'y r...Source : lepetitjournal.com