Conséquence de la nature déclarative de l’accord du statut de réfugié par l’OFPRA
Publié le :
12/05/2020
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2020
Source : www.gazette-du-palais.frUn étranger, conduit à l’aéroport afin de prendre un vol à destination de la Guinée, en exécution d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire français, se met à crier et à s’accrocher aux équipements de l’avion en hurlant qu’il était homosexuel, et comme tel menacé de mort dans son pays et préfère mourir ou aller en prison que d’y retourner... Lire la suite
Historique
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Conséquence de la nature déclarative de l’accord du statut de réfugié par l’OFPRA
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit de l'immigrationUn étranger, conduit à l’aéroport afin de prendre un vol à destination de la...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Covid-19 : la durée de validité des titres de séjour prolongée de 6 mois
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit de l'immigrationFace à l’épidémie de Covid-19 et l’allongement du confinement, une ordonnance...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit de l'immigrationComme la préfecture de police de Paris l’avait déjà annoncé, dans un communiq...Source : www.efl.fr
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Coronavirus et situation à Calais et à Grande-Synthe : quelles mesures sont prises ?
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit de l'immigrationAffiches dans différentes langues, accès à des points d'eau et du savon, mobi...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de l'immigrationSuspension de la délivrance des visas, fermeture des frontières extérieures d...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de l'immigration24 mars 2020 Coronavirus : la loi d'urgence est publiée La loi n° 2020-290 d...
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OFPRA : les premières données de l’asile 2019
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit de l'immigrationPour l’ensemble de l’année 2019*, environ 132 700 demandes** ont été introdui...Source : ofpra.gouv.fr
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Nationalité française : Refonte du décret de 1993
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit de l'immigrationLe 31 décembre 2019, le décret portant modification du décret de 1993 relatif...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Taxes sur les titres de séjour : la loi de finances simplifie (un peu) le régime
Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020(NPU) Droit de l'immigrationDroit de l'immigrationLa loi de finances pour 2020 modifie les taxes dues pour la délivrance des ti...Source : www.editions-legislatives.fr