Intégration d’un talent étranger en France : quelles nouveautés?
Publié le :
18/06/2019
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Source : www.lexplicite.frL’un des principaux objectifs que se sont donnés les gouvernements successifs depuis le début des années 2010 est de rénover le droit des étrangers provenant d’Etats hors de l’Union européenne. Le législateur s’est emparé de ce sujet dès 2012 et a achevé cette réforme d’ampleur par les lois du 7 novembre 2016 et du 10 septembre 2018... Lire la suite
Historique
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QPC : audition de l’étranger en zone d’attente sans l’assistance d’un avocat
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit de l'immigrationLa question de savoir si les dispositions des articles L. 213-2 et L. 221-4 d...Source : www.lextenso.fr
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Demande d’asile et mesure d’éloignement : la compétence du juge administratif
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit de l'immigrationL'article L. 556-1 du CESA prévoit que lorsqu'un étranger placé en rétention...Source : www.lextenso.fr
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Carte de séjour : des étrangers qui n’arrivent pas à prendre rendez-vous à la préfecture attaquent l’Etat
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019(NPU) Droit de l'immigrationDroit de l'immigrationFaute de pouvoir décrocher un rendez-vous en préfecture, des ressortissants p...Source : www.leparisien.fr
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Décret de naturalisation et obligation de résidence en France
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit de l'immigrationPour réunir toutes les conditions légales de la naturalisation, il faut que l...Source : www.juridiconline.com
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Des posts sur Facebook peuvent justifier le non-renouvellement d'un titre de séjour
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Droit de l'immigrationDes propos sur Facebook peuvent être utilisés par le ministère de l’Intérieur...Source : www.nextinpact.com
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Conditions et démarches pour obtenir le permis vacances travail
Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Droit de l'immigrationLe Programme Vacances Travail (PVT), également appelé Permis Vacances-Travail...Source : www.blog-emploi.com
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Une semaine à la Cour nationale du droit d’asile
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit de l'immigrationCertains avocats habitués des lieux la surnomment « la Cour des miracles », p...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Intégration d’un talent étranger en France : quelles nouveautés?
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit de l'immigrationL’un des principaux objectifs que se sont donnés les gouvernements successifs...Source : www.lexplicite.fr