Le Conseil d’État lève les obstacles à la scolarisation des jeunes étrangers de plus de 16 ans
Publié le :
08/02/2022
08
février
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02
2022
Source : www.gisti.orgEn mai 2019, la Cour administrative d’appel de Paris avait dû rappeler au ministre de l’Éducation nationale, à la suite d’un refus d’affectation scolaire concernant un mineur isolé, que le droit à l’instruction trouve à s’exercer « même dans le cas où l’enfant, âgé de plus de seize ans n’est plus soumis à l’obligation scolaire »... Lire la suite
Historique
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Minorité : primauté des actes d’état civil
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit de l'immigrationUne personne de nationalité étrangère arrive en France en affirmant être mine...Source : www.courdecassation.fr
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CJUE : perte de la citoyenneté européenne et principe de proportionnalité
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit de l'immigrationDepuis qu’elle a, contre l’assurance d’acquisition de la nationalité autrichi...Source : www.actu-juridique.fr
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Emploi : pour les réfugiés en France, des conditions de travail
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Titres de séjour pour soins : moins de demandes en 2020
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Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit de l'immigrationPour le juge des référés du Conseil d’État, dès lors que l'administration s'e...Source : www.editions-legislatives.fr
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Soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement à l’aune de la covid-19
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit de l'immigrationLe refus d’un étranger, contraint de quitter le territoire français, de se so...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Communiqué de la CIMADE pour l'ouverture de voies légales et effectives d’accès à la France pour la protection des Afghanes et Afghans victimes de persécutions
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit de l'immigrationCommuniqué de presse commun : La Cimade, le Syndicat des Avocats de France, l...Source : www.lacimade.org
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Le HCR appelle à rester solidaire des Afghans déracinés et leurs hôtes
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit de l'immigrationL’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a réitéré, lundi, son appe...Source : news.un.org