Nationalité française : Refonte du décret de 1993
Publié le :
28/01/2020
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2020
Source : www.actualitesdudroit.frLe 31 décembre 2019, le décret portant modification du décret de 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, a été publié au Journal officiel... Lire la suite
Historique
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Principaux bénéficiaires du statut de réfugié au sein de l’UE en 2019
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit de l'immigrationPrès de 300 000 demandeurs d’asile ont obtenu une protection légale au sein d...Source : www.vie-publique.fr
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Conséquence de la nature déclarative de l’accord du statut de réfugié par l’OFPRA
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Covid-19 : la durée de validité des titres de séjour prolongée de 6 mois
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit de l'immigrationFace à l’épidémie de Covid-19 et l’allongement du confinement, une ordonnance...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Coronavirus : la durée de validité des titres de séjour des étrangers est prolongée
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit de l'immigrationComme la préfecture de police de Paris l’avait déjà annoncé, dans un communiq...Source : www.efl.fr
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Coronavirus et situation à Calais et à Grande-Synthe : quelles mesures sont prises ?
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit de l'immigrationAffiches dans différentes langues, accès à des points d'eau et du savon, mobi...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Coronavirus : quels impacts sur le droit des étrangers ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de l'immigrationSuspension de la délivrance des visas, fermeture des frontières extérieures d...Source : www.editions-legislatives.fr
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Covid-19 -
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de l'immigration24 mars 2020 Coronavirus : la loi d'urgence est publiée La loi n° 2020-290 d...
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OFPRA : les premières données de l’asile 2019
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit de l'immigrationPour l’ensemble de l’année 2019*, environ 132 700 demandes** ont été introdui...Source : ofpra.gouv.fr
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Nationalité française : Refonte du décret de 1993
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit de l'immigrationLe 31 décembre 2019, le décret portant modification du décret de 1993 relatif...Source : www.actualitesdudroit.fr