Immigration : que peut faire le ministre de l’intérieur par voie réglementaire ?
Publié le :
01/10/2024
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Source : www.publicsenat.frDepuis sa nomination à Beauvau, Bruno Retailleau multiplie les interventions dans les médias et promet de prendre des mesures sur l’immigration, par voie législative et réglementaire. Pour agir vite, le ministre souhaite utiliser son pouvoir réglementaire, notamment pour réformer l’Aide médicale d’Etat... Lire la suite
Historique
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Placement en rétention et non-rétroactivité : les conditions fixées par la Cour de cassation
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit de l'immigrationLa loi du 26 janvier 2024 a modifié les articles L. 731-1 et L. 741-1 du CESE...Source : www.lemag-juridique.com
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Certificat de nationalité française : quand la fraude empêche la reconnaissance d’un acte étranger
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit de l'immigrationLa reconnaissance en France d’un acte d’état civil établi à l’étranger, même...Source : www.lemag-juridique.com
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Certificat de nationalité : le demandeur pourra indiquer une adresse postale
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit de l'immigrationLe décret n° 2024-969 du 30 octobre 2024 portant modification des disposition...Source : www.actu-juridique.fr
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Protection des demandeurs d'asile : les précisions de la CJUE
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024(NPU) Droit de l'immigrationLa Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur le statut...Source : www.vie-publique.fr
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Immigration : la Commission européenne va proposer une nouvelle loi pour favoriser les expulsions de migrants en situation irrégulière
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit de l'immigrationA deux jours d’un Conseil européen en partie dédié à la question migratoire,...Source : www.touteleurope.eu
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Conjoint d'expatrié(e), quels conseils vous donner pour votre projet professionnel ?
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit de l'immigrationVous avez quitté un job pour vivre l’aventure de l’expatriation en famille. O...Source : lepetitjournal.com
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Titre de séjour en France : voici les 21 préfectures où le gouvernement veut régulariser moins
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit de l'immigrationCes départements devraient connaître, à l’avenir, des taux de régularisations...Source : www.tsa-algerie.com
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Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit de l'immigrationDepuis sa nomination à Beauvau, Bruno Retailleau multiplie les interventions...Source : www.publicsenat.fr
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Immigration: l'Insee révèle que les immigrés représentent un peu plus d’une personne sur dix en France
Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024Droit de l'immigrationDans un nouveau rapport dévoilé jeudi 29 août, l’institut révèle que les immi...Source : www.lejdd.fr