![Union européenne : le pacte sur la migration et l'asile Union européenne : le pacte sur la migration et l'asile](medias/org-1596/shared/immigration--9-.jpg-666c1441e16b6.jpg)
Union européenne : le pacte sur la migration et l'asile
Publié le :
18/06/2024
18
juin
juin
06
2024
Source : www.vie-publique.frLe pacte européen sur la migration et l’asile a été adopté par le Conseil de l’Union européenne le 14 mai 2024. Il s'agit d'une réforme des règles européennes en matière de contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne (UE) et de gestion des demandes d’asile... Lire la suite
Historique
-
Le portail numérique France-Visas est maintenant pleinement déployé
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit de l'immigrationSelon sa nationalité et la durée de son séjour, un étranger peut avoir besoin...Source : www.service-public.fr
-
Immigration : publication d'une salve de décrets
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit de l'immigrationDans la foulée des dispositions publiées le 15 juillet 2024, plusieurs décret...Source : www.actu-juridique.fr
-
Emploi des étrangers : autorisations de travail et sanction
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit de l'immigrationLe décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 porte application des dispositions de...Source : www.actu-juridique.fr
-
Procédures contentieuses et CNDA : publication de deux décrets de la loi Immigration
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit de l'immigrationDeux décrets d’application de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contr...Source : www.actu-juridique.fr
-
ANEF : le téléservice s'étend largement aux demandes de renouvellement des cartes de résident
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit de l'immigrationA compter du 4 juillet 2024, l'essentiel des demandes de renouvellement des «...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Dématérialisation de l’état civil des Français de l’étranger : le chantier se poursuit !
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit de l'immigrationLa numérisation des services de l’État progresse. Et les Français nés ou rési...Source : www.weblex.fr
-
Union européenne : le pacte sur la migration et l'asile
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit de l'immigrationLe pacte européen sur la migration et l’asile a été adopté par le Conseil de...Source : www.vie-publique.fr
-
Le Conseil constitutionnel autorise l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit de l'immigrationLe 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel a censuré comme contraires au prin...Source : www.vie-publique.fr
-
Maintien en zone d’attente : la production de l'arrêté préfectoral portant création d'une zone d'attente n’est pas utile
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit de l'immigrationEn application de l’article R 342-2 du Code de l’entrée et du séjour des étra...Source : www.lemag-juridique.com