Soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement à l’aune de la covid-19
Publié le :
30/11/2021
30
novembre
nov.
11
2021
Source : www.dalloz-actualite.frLe refus d’un étranger, contraint de quitter le territoire français, de se soumettre à un test de dépistage de la covid-19, ne peut être analysé comme une soustraction à l’exécution d’une mesure de reconduite à la frontière, même si ce dépistage est indispensable à l’exécution de la mesure... Lire la suite
Historique
-
« Les mineurs non accompagnés au regard du droit » 10 ans d’interventions juridiques pour faire valoir l’intérêt supérieur de l’enfant
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit de l'immigrationDepuis sa première décision-cadre du 21 décembre 2012, le Défenseur des droit...Source : www.defenseurdesdroits.fr
-
Minorité : primauté des actes d’état civil
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit de l'immigrationUne personne de nationalité étrangère arrive en France en affirmant être mine...Source : www.courdecassation.fr
-
Le Conseil d’État lève les obstacles à la scolarisation des jeunes étrangers de plus de 16 ans
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit de l'immigrationEn mai 2019, la Cour administrative d’appel de Paris avait dû rappeler au min...Source : www.gisti.org
-
CJUE : perte de la citoyenneté européenne et principe de proportionnalité
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit de l'immigrationDepuis qu’elle a, contre l’assurance d’acquisition de la nationalité autrichi...Source : www.actu-juridique.fr
-
Emploi : pour les réfugiés en France, des conditions de travail
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit de l'immigrationUn an après l'obtention de leur statut, 42 % des personnes réfugiées installé...Source : www.infomigrants.net
-
Titres de séjour pour soins : moins de demandes en 2020
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit de l'immigrationL'OFII a remis au Parlement, le 9 décembre 2021, un rapport sur la procédure...Source : www.vie-publique.fr
-
Covid-19 : les postes consulaires doivent instruire les demandes de visa en vue de se marier en France
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit de l'immigrationPour le juge des référés du Conseil d’État, dès lors que l'administration s'e...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement à l’aune de la covid-19
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit de l'immigrationLe refus d’un étranger, contraint de quitter le territoire français, de se so...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Communiqué de la CIMADE pour l'ouverture de voies légales et effectives d’accès à la France pour la protection des Afghanes et Afghans victimes de persécutions
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit de l'immigrationCommuniqué de presse commun : La Cimade, le Syndicat des Avocats de France, l...Source : www.lacimade.org