QPC : audition de l’étranger en zone d’attente sans l’assistance d’un avocat
Publié le :
22/10/2019
22
octobre
oct.
10
2019
Source : www.lextenso.frLa question de savoir si les dispositions des articles L. 213-2 et L. 221-4 du CESA portent atteinte aux droits et libertés garantis par les articles 7, 9 et 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 présente un caractère sérieux qui justifie son renvoi au Conseil constitutionnel... Lire la suite
Historique
-
Immigration : sortir les sans-papiers de l’impasse
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020(NPU) Droit de l'immigrationDroit de l'immigrationEditorial. Une politique résolue de résorption systématique des situations ab...Source : www.lemonde.fr
-
Titre de séjour du parent d’un enfant placé sous mesure d’assistance éducative
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020(NPU) Droit de l'immigrationLe parent étranger n’est pas exclu de son droit à un titre de séjour si son e...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Le cabinet Nolwenn Leroux a interviewé Maître Philippe Dandaleix sur le Droit au séjour et le divorce
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020(NPU) Droit de l'immigrationDroit de l'immigrationDroit au séjour : quelles sont les conséquences d’une rupture ou d’un divorce...
-
Contentieux relatifs à la perte de nationalité : le Conseil d’État applique un nouveau délai de recours raisonnable
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit de l'immigrationÀ l’occasion de contentieux relatifs à la perte de nationalité, le Conseil d’...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La double nationalité franco-espagnole bientôt possible | lepetitjournal.com
Publié le : 06/12/2019 06 décembre déc. 12 2019Droit de l'immigrationQui aurait pensé que pendant la COP25 allait sortir cette annonce inattendue...Source : lepetitjournal.com
-
Quotas d'immigration : ce que prévoit le projet de loi
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019(NPU) Droit de l'immigrationLe Premier ministre Edouard Philippe va présenter ce mercredi une vingtaine d...Source : www.ladepeche.fr
-
Les associations s'alarment de la dégradation de la couverture santé des personnes étrangères
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit de l'immigrationAlors même qu’Agnès Buzyn réaffirmait début octobre devant les députés « le d...Source : www.caducee.net
-
QPC : audition de l’étranger en zone d’attente sans l’assistance d’un avocat
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit de l'immigrationLa question de savoir si les dispositions des articles L. 213-2 et L. 221-4 d...Source : www.lextenso.fr
-
Demande d’asile et mesure d’éloignement : la compétence du juge administratif
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit de l'immigrationL'article L. 556-1 du CESA prévoit que lorsqu'un étranger placé en rétention...Source : www.lextenso.fr