Les prémisses d’une nouvelle loi Immigration
Publié le :
06/10/2020
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Source : www.dalloz-actualite.frLa justice administrative fait face à une forte augmentation du contentieux des étrangers, devenu très complexe. La loi Collomb de 2018 n’a rien arrangé. Afin de simplifier les procédures, Édouard Philippe avait demandé, en juillet 2019, une étude au Conseil d’État. Dalloz actualité a pu consulter ce rapport remis au printemps, qui fait de nombreuses propositions législatives... Lire la suite
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Covid-19 : comment se déroule la vaccination des étrangers en France ?
Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021Droit de l'immigrationLa possibilité de se faire vacciner ou non pour un étranger résidant en Franc...Source : www.liberation.fr
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Immigration : l'Europe enquête sur des possibles refoulements illégaux menés par l'agence Frontex
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Droit d’asile : la CNDA revoit à la baisse la protection des Afghans
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit de l'immigrationDans une décision émise vendredi, la Cour nationale du droit d’asile est reve...Source : www.infomigrants.net
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Crise sanitaire: chute brutale des flux migratoires en 2020, selon l'OCDE
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Un passeport sera nécessaire pour se rendre au Royaume-Uni dès octobre 2021
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit de l'immigrationEn raison du Brexit, les Français devront présenter un passeport pour entrer...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Du délit de solidarité au principe de fraternité : lois et controverses
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit de l'immigrationEn France, la loi réprime l’entrée, le séjour et la circulation des personnes...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit de l'immigrationLa justice administrative fait face à une forte augmentation du contentieux d...Source : www.dalloz-actualite.fr