« Les mineurs non accompagnés au regard du droit » 10 ans d’interventions juridiques pour faire valoir l’intérêt supérieur de l’enfant

« Les mineurs non accompagnés au regard du droit » 10 ans d’interventions juridiques pour faire valoir l’intérêt supérieur de l’enfant

Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
Source : www.defenseurdesdroits.fr
Depuis sa première décision-cadre du 21 décembre 2012, le Défenseur des droits n’a cessé d’être saisi d’atteintes aux droits de ces enfants appelés d’abord mineurs isolés étrangers puis mineurs non accompagnés. La Défenseure des droits, Claire Hédon, rend public ce jour un rapport... Lire la suite

Historique

<< < ... 9 10 11 12 13 14 15 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Haut de page