Demande d’asile et mesure d’éloignement : la compétence du juge administratif
Publié le :
15/10/2019
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Source : www.lextenso.frL'article L. 556-1 du CESA prévoit que lorsqu'un étranger placé en rétention en application de l'article L. 551-1 présente une demande d'asile, l'autorité administrative peut procéder pendant la rétention à la détermination de l'État membre responsable de l'examen de cette demande... Lire la suite
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La double nationalité franco-espagnole bientôt possible | lepetitjournal.com
Publié le : 06/12/2019 06 décembre déc. 12 2019Droit de l'immigrationQui aurait pensé que pendant la COP25 allait sortir cette annonce inattendue...Source : lepetitjournal.com
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Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit de l'immigrationAlors même qu’Agnès Buzyn réaffirmait début octobre devant les députés « le d...Source : www.caducee.net
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Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit de l'immigrationL'article L. 556-1 du CESA prévoit que lorsqu'un étranger placé en rétention...Source : www.lextenso.fr
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Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019(NPU) Droit de l'immigrationDroit de l'immigrationFaute de pouvoir décrocher un rendez-vous en préfecture, des ressortissants p...Source : www.leparisien.fr
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Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit de l'immigrationPour réunir toutes les conditions légales de la naturalisation, il faut que l...Source : www.juridiconline.com
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Des posts sur Facebook peuvent justifier le non-renouvellement d'un titre de séjour
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Droit de l'immigrationDes propos sur Facebook peuvent être utilisés par le ministère de l’Intérieur...Source : www.nextinpact.com
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Conditions et démarches pour obtenir le permis vacances travail
Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Droit de l'immigrationLe Programme Vacances Travail (PVT), également appelé Permis Vacances-Travail...Source : www.blog-emploi.com
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Une semaine à la Cour nationale du droit d’asile
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit de l'immigrationCertains avocats habitués des lieux la surnomment « la Cour des miracles », p...Source : www.dalloz-actualite.fr