![Demandes d'asile dans l'UE : des mesures pour améliorer Dublin III Demandes d'asile dans l'UE : des mesures pour améliorer Dublin III](medias/org-1596/shared/mi7.jpg-657c19e6bbdd3.jpg)
Demandes d'asile dans l'UE : des mesures pour améliorer Dublin III
Publié le :
19/12/2023
19
décembre
déc.
12
2023
Source : www.vie-publique.frLe règlement Dublin III a pour objectif de déterminer, selon différents critères, quel État membre de l'Union européenne (UE) est responsable du traitement d'une demande d’asile. La Commission européenne a présenté de bonnes pratiques pour assurer une meilleure efficacité du dispositif... Lire la suite
Historique
-
Loi immigration intégration asile du 26 janvier 2024
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit de l'immigrationLe projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 1er février 2...Source : www.vie-publique.fr
-
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigrationLe projet de loi sur l'immigration comporte plusieurs volets. Le texte initia...Source : www.vie-publique.fr
-
Loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un Erasmus de l'apprentissage
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigrationLa loi vise à faciliter la mobilité des alternants à l'étranger...Source : www.vie-publique.fr
-
Que retenir de la loi immigration qui vient d’être adoptée en France ?
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigrationSuite à l'approbation du Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté...Source : lepetitjournal.com
-
Demandes d'asile dans l'UE : des mesures pour améliorer Dublin III
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit de l'immigrationLe règlement Dublin III a pour objectif de déterminer, selon différents critè...Source : www.vie-publique.fr
-
Le curateur d’un étranger doit être informé de son placement en rétention administrative
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit de l'immigrationPar un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que lorsqu’un...Source : www.lemag-juridique.com
-
Contentieux des étrangers : d'ici au 1er décembre 2024, le JLD ne sera plus le juge des libertés des étrangers
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit de l'immigrationL'article 44 de la loi d'orientation et de programmation de la justice pour 2...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit de l'immigrationMardi 14 novembre 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de...Source : www.senat.fr
-
Loi immigration : nouvelle offensive pour ouvrir le statut de fonctionnaire aux non-Européens
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit de l'immigrationÀ trois jours de l’arrivée au Sénat d’un projet de loi immigration et intégra...Source : www.weka.fr