« Les mineurs non accompagnés au regard du droit » 10 ans d’interventions juridiques pour faire valoir l’intérêt supérieur de l’enfant
Publié le :
15/02/2022
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2022
Source : www.defenseurdesdroits.frDepuis sa première décision-cadre du 21 décembre 2012, le Défenseur des droits n’a cessé d’être saisi d’atteintes aux droits de ces enfants appelés d’abord mineurs isolés étrangers puis mineurs non accompagnés. La Défenseure des droits, Claire Hédon, rend public ce jour un rapport... Lire la suite
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Demandeurs d'asile : les départements dans lesquels est mis en place un procédé technique de réponse
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Droit de l'immigrationD'après l'article R. 531-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Bruxelles veut faciliter l’immigration légale de "compétences et de talents"
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit de l'immigrationLa Commission européenne a présenté une directive visant à faciliter l’immigr...Source : www.infomigrants.net
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Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit de l'immigrationLa durée de la rétention d’un enfant mineur placé avec ses parents au centre...Source : www.lexbase.fr
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Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit de l'immigrationNora risquait de perdre non seulement son titre de séjour en France, mais aus...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit de l'immigrationLa Commission propose aujourd'hui d'activer la directive relative à la protec...Source : ec.europa.eu
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Accès au service public de la naturalisation : un parcours d’obstacles qui entrave les droits des usagers
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit de l'immigrationA la suite du rapport sur la dématérialisation des services publics paru le 1...Source : defenseurdesdroits.fr
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La politique d’immigration de l’Union européenne en crise
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit de l'immigrationLa crise migratoire de 2015 a fortement déstabilisé la coopération européenne...Source : www.vie-publique.fr
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« Les mineurs non accompagnés au regard du droit » 10 ans d’interventions juridiques pour faire valoir l’intérêt supérieur de l’enfant
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit de l'immigrationDepuis sa première décision-cadre du 21 décembre 2012, le Défenseur des droit...Source : www.defenseurdesdroits.fr