Taxes sur les titres de séjour : la loi de finances simplifie (un peu) le régime

Historique

• Détachement de travailleurs : de nouvelles règles applicables depuis le 30 juillet 2020
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Depuis plusieurs années, le législateur met en place des mesures visant à lut...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Le COVID complique la tâche des expatriés : il devient très difficile d’obtenir un titre de séjour
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Obtenir un titre de séjour est devenu un parcours du combattant pour les étra...
  Source : www.breakingnews.fr
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• Titre de séjour : l’État français sommé de réagir face à la saturation des rendez-vous en préfecture
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Obtenir un rendez-vous en préfecture pour demander ou renouveler une carte de...
  Source : www.infomigrants.net
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• Coronavirus : reprise progressive des services dédiés aux étrangers en préfecture
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  L'activité des services en préfecture en matière d'accueil des demandeurs d'a...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Analyse de la Cimade sur la politique d’expulsion
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Alors que le gouvernement publie aujourd’hui ses statistiques annuelles sur l...
  Source : www.lacimade.org
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• Maître Dandaleix interviendra demain sur le droit au séjour dans le cadre du cycle de formation - de 9h à 13h - EFB Paris
  Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  PROGRAMME ÉLABORÉ PAR :  Marianne LAGRUE, avocat à la cour, MCO. Ce pro...
  • TELECHARGER LE PROGRAMME COMPLET
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• Taxes sur les titres de séjour : la loi de finances simplifie (un peu) le régime
  Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020
  (NPU) Droit de l'immigration

  Droit de l'immigration
  La loi de finances pour 2020 modifie les taxes dues pour la délivrance des ti...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Immigration : sortir les sans-papiers de l’impasse
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  (NPU) Droit de l'immigration

  Droit de l'immigration
  Editorial. Une politique résolue de résorption systématique des situations ab...
  Source : www.lemonde.fr
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• Titre de séjour du parent d’un enfant placé sous mesure d’assistance éducative
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Le parent étranger n’est pas exclu de son droit à un titre de séjour si son e...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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