Le portail numérique France-Visas est maintenant pleinement déployé
Publié le :
27/08/2024
27
août
août
08
2024
Source : www.service-public.frSelon sa nationalité et la durée de son séjour, un étranger peut avoir besoin de faire une demande de visa avant de se rendre en France. Le portail France-Visas rassemble les informations nécessaires pour le guider dans sa démarche ; il permet aussi de réaliser tous les événements dématérialisables de cette procédure dans un seul outil (saisie des informations, dépôt et suivi de la demande…)... Lire la suite
Historique
-
Le portail numérique France-Visas est maintenant pleinement déployé
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit de l'immigrationSelon sa nationalité et la durée de son séjour, un étranger peut avoir besoin...Source : www.service-public.fr
-
Immigration : publication d'une salve de décrets
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit de l'immigrationDans la foulée des dispositions publiées le 15 juillet 2024, plusieurs décret...Source : www.actu-juridique.fr
-
Emploi des étrangers : autorisations de travail et sanction
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit de l'immigrationLe décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 porte application des dispositions de...Source : www.actu-juridique.fr
-
Procédures contentieuses et CNDA : publication de deux décrets de la loi Immigration
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit de l'immigrationDeux décrets d’application de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contr...Source : www.actu-juridique.fr
-
ANEF : le téléservice s'étend largement aux demandes de renouvellement des cartes de résident
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit de l'immigrationA compter du 4 juillet 2024, l'essentiel des demandes de renouvellement des «...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Dématérialisation de l’état civil des Français de l’étranger : le chantier se poursuit !
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit de l'immigrationLa numérisation des services de l’État progresse. Et les Français nés ou rési...Source : www.weblex.fr
-
Union européenne : le pacte sur la migration et l'asile
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit de l'immigrationLe pacte européen sur la migration et l’asile a été adopté par le Conseil de...Source : www.vie-publique.fr
-
Le Conseil constitutionnel autorise l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit de l'immigrationLe 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel a censuré comme contraires au prin...Source : www.vie-publique.fr
-
Maintien en zone d’attente : la production de l'arrêté préfectoral portant création d'une zone d'attente n’est pas utile
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit de l'immigrationEn application de l’article R 342-2 du Code de l’entrée et du séjour des étra...Source : www.lemag-juridique.com