Le tribunal administratif de Montpellier confirme l’OQTF d’un demandeur d’asile Afghan

Historique

• Le tribunal administratif de Montpellier confirme l’OQTF d’un demandeur d’asile Afghan
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  (NPU) Droit de l'immigration
  Nyangal M. s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire à la sui...
  Source : www.infomigrants.net
  Lire la suite
• CEDH : hébergement d’urgence et inexécution des décisions de référé
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  (NPU) Droit de l'immigration
  Eu égard à la similarité de l’objet des requêtes concernant l’hébergement d’u...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Qatar : La Coupe du monde de la FIFA s’achèvera sans indemnisation pour les travailleurs migrants
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit de l'immigration
  La Coupe du monde 2022 se terminera sans engagement de la part de la FIFA ni...
  Source : www.hrw.org
  Lire la suite
• CEDH : démantèlement d’un camp de Roms
  Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  Droit de l'immigration
  La requête concerne le démantèlement d’un camp situé Porte de Paris, à Saint-...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Morts de migrants dans la Manche : « Le nouvel accord franco-britannique, signé le 14 novembre 2022, ne fait qu’entériner la logique sécuritaire »
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  (NPU) Droit de l'immigration
  Un an après le naufrage ayant entraîné la mort par noyade de trente et un mig...
  Source : www.gisti.org
  Lire la suite
• La loi européenne sur l'IA doit protéger toutes les personnes, quel que soit leur statut migratoire
  Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022
  (NPU) Droit de l'immigration
  Toutes les personnes doivent être protégées des dangers de l'intelligence art...
  Source : www.ldh-france.org
  Lire la suite
• QPC : Mise en mouvement de l'action publique pour certains délits commis hors du territoire français
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  (NPU) Droit de l'immigration
  Une QPC reproche à l’article 113-8 du Code pénal, dans sa rédaction issue de...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Titre de séjour d’un médecin algérien en France : la préfecture s’explique
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  (NPU) Droit de l'immigration
  Dans la foulée du durcissement de la politique migratoire en France, l'affair...
  Source : www.visa-algerie.com
  Lire la suite
• SOS Méditerranée demande l’aide de la France, la Grèce et l’Espagne pour débarquer 234 rescapés
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Droit de l'immigration
  Pour la première fois, l’association SOS Méditerranée demande à la France, l’...
  Source : www.infomigrants.net
  Lire la suite