Covid-19 -
Publié le :
25/03/2020
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24 mars 2020 Coronavirus : la loi d'urgence est publiée La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée. Le gouvernement a désormais un mois pour, comme l’y autorise l’article 16 du texte, prolonger par ordonnance la durée de validité des titres de séjour qui auront expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020, dans la limite de 180 jours. L. n° 2020-290, 23 mars 2020 : JO, 24 mars
Historique
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Conséquence de la nature déclarative de l’accord du statut de réfugié par l’OFPRA
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit de l'immigrationUn étranger, conduit à l’aéroport afin de prendre un vol à destination de la...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Covid-19 : la durée de validité des titres de séjour prolongée de 6 mois
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit de l'immigrationFace à l’épidémie de Covid-19 et l’allongement du confinement, une ordonnance...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Coronavirus : la durée de validité des titres de séjour des étrangers est prolongée
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit de l'immigrationComme la préfecture de police de Paris l’avait déjà annoncé, dans un communiq...Source : www.efl.fr
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Coronavirus et situation à Calais et à Grande-Synthe : quelles mesures sont prises ?
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit de l'immigrationAffiches dans différentes langues, accès à des points d'eau et du savon, mobi...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Coronavirus : quels impacts sur le droit des étrangers ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de l'immigrationSuspension de la délivrance des visas, fermeture des frontières extérieures d...Source : www.editions-legislatives.fr
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Covid-19 -
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de l'immigration24 mars 2020 Coronavirus : la loi d'urgence est publiée La loi n° 2020-290 d...
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Analyse de la Cimade sur la politique d’expulsion
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020(NPU) Droit de l'immigrationAlors que le gouvernement publie aujourd’hui ses statistiques annuelles sur l...Source : www.lacimade.org
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OFPRA : les premières données de l’asile 2019
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit de l'immigrationPour l’ensemble de l’année 2019*, environ 132 700 demandes** ont été introdui...Source : ofpra.gouv.fr
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Maître Dandaleix interviendra demain sur le droit au séjour dans le cadre du cycle de formation - de 9h à 13h - EFB Paris
Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020(NPU) Droit de l'immigrationPROGRAMME ÉLABORÉ PAR : Marianne LAGRUE, avocat à la cour, MCO. Ce pro...